Politique de Confidentialité & RGPD
Cabinet DBMC Patrimoine — Protection rigoureuse de vos données patrimoniales
Dernière mise à jour : Année 2026
Dans le cadre de cette phase préparatoire et d'indexation technique du projet DBMC Patrimoine, les seules données collectées sont celles que vous nous communiquez volontairement (email, nom) lors de vos demandes d'information ou de pré-inscription. Aucune donnée bancaire ou transactionnelle n'est traitée à ce jour.
- Confidentialité stricte : Vos échanges et coordonnées sont protégés et ne sont jamais cédés à des tiers.
- Hébergement Sécurisé UE : Centres de données certifiés situés au sein de l'Union Européenne.
- Délégué / Contact RGPD : Contact direct via maxime@dbmcpatrimoine.fr.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Maxime Deschamps, Porteur du projet DBMC Patrimoine (Lyon, France).
Email de contact dédié : maxime@dbmcpatrimoine.fr.
2. Données Collectées & Finalités
Durant cette phase de présentation et de pré-lancement, la collecte de données est strictement limitée à :
- Demandes de contact & pré-inscriptions : Nom, prénom, adresse email et objet de la demande, dans le but exclusif de répondre à vos messages et de vous informer de l'ouverture officielle du cabinet.
- Données de navigation anonymes : Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité du serveur.
Note d'information future : Lors de l'ouverture officielle du cabinet et de l'activation des services réglementés de conseil en gestion de patrimoine, le recueil de pièces justificatives (KYC/LCB-FT) et la passation du test d'adéquation MiFID II feront l'objet d'une information contractuelle spécifique conformément aux exigences de l'AMF et de l'ACPR.
3. Durée de Conservation & Droits des Utilisateurs
Les données de contact et de pré-inscription sont conservées pour une durée maximale de 24 mois.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de l'ensemble de vos données. Pour exercer ce droit à tout moment, il vous suffit d'adresser un simple email à maxime@dbmcpatrimoine.fr.
5. Vos Droits et Modalités d'Exercice
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez à tout moment consulter et mettre à jour vos fiches d'informations depuis votre Espace Client ou sur simple demande.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Applicable sous réserve du respect impératif de la durée de conservation légale de 5 ans imposée par le Code Monétaire et Financier.
- Droit à la limitation et à la portabilité : Vous pouvez demander l'export de vos données patrimoniales dans un format structuré.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie de pièce d'identité à : maxime@dbmcpatrimoine.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Sécurité & Confidentialité
Le cabinet met en œuvre des protocoles rigoureux de sécurité : chiffrement SSL/TLS de niveau bancaire, authentification sécurisée de l'Espace Client, sauvegardes locales et hébergement en centre de données sécurisé situé en France.