Mentions Légales & Informations Réglementaires
DBMC Patrimoine — Projet de Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine
Dernière mise à jour : Année 2026 • Site d'information et de pré-lancement
Le site dbmcpatrimoine.fr est un site vitrine informatif édité dans le cadre de la préparation et constitution future d'un cabinet de conseil en gestion de patrimoine basé à Lyon. Le site est actuellement mis en ligne pour assurer sa préparation technique, son information préalable et son référencement naturel (indexation SEO sur Google) en amont de son inauguration officielle. À ce stade, aucun service de conseil financier réglementé n'est commercialisé ni dispensé au public via cette plateforme.
- Statut : Projet entrepreneurial en cours de constitution et d'immatriculation.
- Objectif du site : Présentation du futur projet patrimonial & indexation technique auprès des moteurs de recherche.
- Agrémentations futures : Les immatriculations officielles (ORIAS, CIF, ACPR) seront publiées dès constitution définitive avant toute ouverture au public.
1. Éditeur du site et Porteur du projet
Le site internet dbmcpatrimoine.fr est édité par :
Maxime Deschamps
Porteur du projet DBMC Patrimoine
Contact email officiel : maxime@dbmcpatrimoine.fr
Ancrage territorial du projet : Lyon (69000, Rhône), France.
Note : En cours de constitution légale. Les coordonnées de l'immatriculation définitive (SIREN / RCS Lyon) seront renseignées dès la création formelle de la structure d'exercice.
2. Nature du site & Objet de la publication (Référencement)
Le présent site a pour finalité exclusive :
- De présenter les grandes lignes, la vision et la déontologie du futur cabinet de gestion de patrimoine DBMC Patrimoine ;
- De permettre aux visiteurs intéressés de se pré-inscrire afin d'être notifiés de l'ouverture officielle des services ;
- D'assurer l'antériorité technique et le référencement naturel (SEO) du nom de domaine auprès des moteurs de recherche (notamment Google) en prévision du lancement effectif de l'activité.
3. Absence de prestation de conseil financier réglementé (Mise en garde CIF)
Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier (articles L. 541-1 et suivants) et du Code des Assurances :
- Aucun conseil en investissement : Le site ne délivre à ce jour aucune prestation de Conseil en Investissements Financiers (CIF), aucun acte de courtage d'assurance (COA) ni aucune opération de banque ou service de paiement (IOBSP).
- Caractère non contractuel : L'ensemble des articles, guides pédagogiques, fiches de présentation et démonstrations interactives présents sur le site ont une valeur purement indicative et documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée, un conseil fiscal ou juridique, ni un démarchage financier au sens de l'article L. 341-1 du Code monétaire et financier.
- Agrémentation préalable obligatoire : Dès la finalisation de la constitution du cabinet, toutes les immatriculations obligatoires (immatriculation au registre unique de l'ORIAS sous le contrôle de l'AMF et de l'ACPR, adhésion à une association professionnelle agréée, souscription d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et garantie financière) seront formellement validées avant toute délivrance de conseil ou conclusion de lettre de mission avec des clients.
4. Hébergement du site
Le site internet est hébergé au sein de centres de données sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne :
Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca (Chypre) / Serveurs sécurisés UE.
Protocole de transmission sécurisé : Chiffrement SSL/TLS (HTTPS).
5. Données personnelles et Confidentialité (RGPD)
Dans le cadre de cette phase préparatoire, les seules données personnelles pouvant être collectées sont l'adresse email et les coordonnées transmises volontairement par les utilisateurs (via les formulaires de pré-inscription ou les emails adressés à maxime@dbmcpatrimoine.fr).
Ces données sont strictement destinées au porteur du projet pour répondre aux sollicitations d'information et notifier les inscrits de l'ouverture officielle. Elles ne font l'objet d'aucune vente, cession ou transmission à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à maxime@dbmcpatrimoine.fr.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, graphismes, logos, maquettes et dénominations figurant sur le site dbmcpatrimoine.fr sont la propriété de leur auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.